Conditions d’utilisation

1. Objet et éditeur

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site AksuWeb et de son espace de préparation et de suivi de projet. AksuWeb est un service de création et d’accompagnement de sites web destiné aux professionnels, notamment aux prestataires du mariage.

Le service est édité par CIFTCI Veli, entrepreneur individuel, 8 rue de Picardie, 57180 Terville, France ; SIREN 513 293 837 ; SIRET 513 293 837 00052 ; RCS Thionville. Contact : contact@aksuweb.com. Les informations complémentaires figurent dans les mentions légales.

2. Accès et compte utilisateur

La consultation des pages publiques est libre. L’accès à votre dossier privé nécessite une authentification, notamment avec votre compte Google. Vous devez utiliser un compte que vous êtes autorisé à utiliser, fournir des informations exactes et protéger l’accès à ce compte. Signalez toute utilisation non autorisée à notre adresse de contact.

Vous devez être habilité à représenter l’entreprise pour laquelle vous déposez une demande. La connexion au compte ne constitue ni une commande, ni une autorisation de paiement, ni une autorisation générale d’accès à Google Agenda.

3. Préparation et suivi du projet

Vous pouvez renseigner votre activité, vos contenus, vos prestations, votre offre et les fonctionnalités souhaitées. Les réponses enregistrées en brouillon peuvent être reprises avec le même compte. L’enregistrement d’un brouillon n’est pas l’envoi définitif de la demande.

La demande initiale est gratuite et sans engagement d’achat. Notre équipe étudie votre dossier ; son envoi ne déclenche ni commande, ni paiement, ni création automatique d’un site. L’accord sur le dossier et les conditions du service, puis l’autorisation de paiement, sont recueillis séparément dans votre espace privé.

La préparation et la publication sont organisées par AksuWeb après réunion des informations, validations et autorisations nécessaires. Les pièces, reçus, accords et informations du compte restent privés. Le paiement ne lance pas automatiquement la création ou la publication du site.

4. Contenus et autorisations

Vous restez titulaire des droits que vous détenez sur les textes, logos, photographies et autres contenus que vous transmettez. Vous confirmez disposer des droits et autorisations nécessaires à leur utilisation pour votre projet, notamment lorsque des personnes identifiables apparaissent sur les images.

Vous autorisez AksuWeb à stocker, adapter techniquement et intégrer ces éléments dans la mesure nécessaire à la préparation et, après accord et validation du dossier, à la publication du site. Cette autorisation ne constitue pas une cession générale de vos droits ni une autorisation de publication sur un autre service.

Les vidéos sont fournies par lien vers un service externe ; le formulaire ne propose pas d’hébergement de fichiers vidéo sur notre serveur. Vous êtes responsable des droits et des conditions d’utilisation applicables aux contenus liés.

5. Connexions Google et Stripe

Les connexions à des services tiers dépendent des fonctionnalités effectivement disponibles et retenues pour votre projet. Elles nécessitent une autorisation distincte, donnée sur l’interface du fournisseur concerné. Un lien d’inscription ou une connexion Google d’identification ne signifie pas qu’un agenda ou un compte de paiement est déjà connecté.

Google : lorsqu’une connexion Google Agenda est proposée, les permissions demandées et leur finalité sont indiquées lors de l’autorisation. L’accès est limité aux besoins des fonctions activées, comme consulter les disponibilités ou gérer les rendez-vous autorisés. Vous pouvez retirer l’accès dans les paramètres de votre compte Google. Ce retrait peut interrompre les fonctions qui en dépendent.

Stripe : l’encaissement en ligne d’acomptes nécessite un compte Stripe appartenant au professionnel, son autorisation de connexion et l’activation des capacités requises par Stripe. L’ouverture et l’utilisation de ce compte sont soumises aux conditions, vérifications et frais de Stripe. Les informations bancaires et justificatifs demandés par Stripe doivent être fournis directement à Stripe, jamais dans le formulaire AksuWeb.

Une autorisation de connexion ne constitue pas, à elle seule, un ordre de paiement ou une réservation. Avant d’activer une fonction produisant des effets réels, son périmètre et son fonctionnement doivent être clairement établis avec le professionnel. Vous ne devez pas communiquer vos mots de passe Google ou Stripe à AksuWeb.

6. Commande et conditions commerciales

Deux offres sans engagement de durée minimale, sans frais de création : Essentiel à 19 €/mois et Professionnel à 29 €/mois. La carte bancaire concerne l’abonnement AksuWeb pour les deux offres, indépendamment du compte Stripe utilisé par le professionnel pour ses propres clients.

Essentiel : premier mois de service offert avec carte bancaire, sur sous-domaine AksuWeb. Aucun débit à la commande. Le mois offert commence à la publication effective confirmée, pas à l’ouverture du dossier, à la saisie de carte ou pendant la préparation. Si la résiliation est reçue avant sa fin, le client paie 0 €, sans frais de création, d’ouverture, d’annulation ni rattrapage. À défaut de résiliation, passage automatique à 19 €/mois à l’échéance annoncée, puis chaque mois.

Professionnel : aucun mois gratuit. Avec votre consentement explicite, 29 € sont payés à la commande pour prépayer le premier mois complet de service. Cette période commence uniquement à la publication effective confirmée ; l’attente ne la consomme pas. Aucun second débit n’est effectué à la publication. Le premier renouvellement de 29 € intervient après ce premier mois complet, puis chaque mois selon l’échéancier annoncé.

Le premier mois complet est calculé en Europe/Paris depuis la publication réelle ; si le jour correspondant n’existe pas dans le mois suivant, il est plafonné au dernier jour de ce mois. Les renouvellements suivants suivent l’ancre mensuelle UTC réellement retournée par Stripe à la première échéance ; les dates réelles sont affichées en heure de Paris dans l’échéancier. Cette règle ne garantit ni un retour au 31 ni une heure locale fixe lors du changement d’heure.

Les deux offres comprennent une page principale adaptée au mobile, le français et une deuxième langue, les pages légales à partir des informations validées du client, l’hébergement, le suivi technique et les modifications de contenu illimitées. Selon les choix du projet : disponibilités, demandes de devis, rendez-vous, avis fournis sans sollicitation automatique, galerie et liens vidéo, prestations, statistiques, espace client et connexions autorisées. Les développements sur mesure restent sur devis distinct accepté.

Professionnel ajoute le domaine personnalisé, l’email professionnel et la possibilité d’acompte en ligne via le propre compte Stripe du professionnel. Essentiel n’inclut ni ce compte marchand ni les acomptes. L’acompte n’est actif qu’après autorisation et activation effective des capacités requises. La disponibilité du domaine, les ressources de messagerie et les connexions nécessaires doivent être vérifiées avant leur mise en service ; une simple connexion ne signifie pas que la fonction est active.

Résiliation depuis votre espace privé ou à contact@aksuweb.com avant le prochain renouvellement communiqué, sans préavis supplémentaire. La réception de la demande fait foi ; AksuWeb confirme l’arrêt du renouvellement et la date de fin du service. Pendant le mois offert Essentiel, une résiliation reçue avant sa fin entraîne 0 € à payer. Pour une période déjà payée, le service, l’hébergement et le suivi cessent à la fin de cette période. Avant publication, le prépaiement Professionnel est traité selon les conditions contractuelles acceptées.

Aucune remise des fichiers ou du code du site n’est comprise dans cette offre de service hébergé. Le domaine reste au nom du client et ses contenus lui appartiennent. La restitution de ses contenus et données et l’assistance à la reprise du domaine, y compris le code AUTH/INFO lorsqu’il est applicable, ne constituent pas une remise du code ou des fichiers du site.

Les montants sont les sommes à payer. Pour les opérations relevant de la franchise française : TVA non applicable, article 293 B du CGI. La mention fiscale est adaptée à la territorialité de l’opération lorsque le client est établi hors de France.

Ces conditions prospectives ne modifient aucun contrat, abonnement, avoir, facture ou droit déjà acquis. Les conditions particulières antérieurement acceptées restent applicables. Les présentes conditions ne constituent pas une commande et ne remplacent pas le dossier et les conditions spécifiques affichés et acceptés avant engagement.

L’authentification et la transmission de contenus ne déclenchent pas automatiquement un achat, un abonnement ou l’enregistrement d’un domaine. La vérification de disponibilité d’un domaine ne vaut pas réservation et ne garantit pas sa disponibilité au moment de l’achat.

7. Données personnelles et confidentialité

Les modalités de traitement des données personnelles et l’exercice de vos droits sont présentés dans notre politique de confidentialité. Pour toute question ou demande relative à votre dossier : contact@aksuweb.com.

Les informations privées du dossier et les autorisations de connexion ne sont pas destinées à être publiées. La préparation du site ne vaut pas autorisation de publier ou de transférer votre profil sur MonProjetMariage ou un autre annuaire : une autorisation distincte est nécessaire.

Les données obtenues via Google ne sont pas vendues ni utilisées à des fins de publicité ciblée ou d’entraînement de modèles d’intelligence artificielle. Leur utilisation doit rester limitée au service autorisé et aux pratiques décrites dans notre politique de confidentialité.

8. Usage autorisé et sécurité

Vous vous engagez à ne pas transmettre de contenu illicite, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers, à ne pas tenter d’accéder aux dossiers d’autres utilisateurs et à ne pas contourner les protections du service. En cas d’abus ou de risque de sécurité, l’accès concerné peut être limité ou suspendu de façon proportionnée. Vous pouvez contacter AksuWeb pour signaler une difficulté ou demander un réexamen.

9. Disponibilité et vérification des informations

Des opérations de maintenance, incidents techniques ou interruptions des fournisseurs externes peuvent affecter temporairement le service. Une disponibilité permanente et sans interruption n’est pas garantie. AksuWeb vous accompagne pour identifier et corriger les difficultés qui relèvent de son service.

Avant publication ou activation de fonctions réelles, vous vérifiez les informations, tarifs, coordonnées, contenus et règles de disponibilité de votre activité. Les responsabilités et garanties propres à une prestation payante sont précisées dans les documents contractuels correspondants ; ces conditions ne suppriment aucune protection légale applicable.

10. Évolution des conditions et contact

Ces conditions peuvent évoluer pour refléter les changements du service. La date de mise à jour est indiquée sur cette page. Une modification de cette page ne remplace pas votre accord lorsqu’un nouveau consentement ou une modification contractuelle l’exige.

Pour toute question ou réclamation, écrivez à contact@aksuweb.com. Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables. Aucune clause n’impose ici une compétence juridictionnelle exclusive.